Textes de droit congolais

Arrêté n°4536 du 14 mars 2019 portant nomination (DJODJE (Honeste Yvon Alphonse)) (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4537 du 14 mars 2019 portant nomination (ONDONGO (Farel Elosia)) (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4538 du 14 mars 2019 portant annulation de nomination (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-50 du 14 mars 2019 portant nomination (LEMBE LEPOUBA (Julien)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-51 du 14 mars 2019 portant nomination (ISSASSI OPENDA (Richel Bob)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-52 du 14 mars 2019 portant nomination (NGOTENI OSSELE (André Edgard)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-53 du 14 mars 2019 portant nomination (MENOUOL MEKYMENGOB (Jean Jacques Vladimir)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-54 du 14 mars 2019 portant nomination (BOSSOLO (Armand Enock)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-55 du 14 mars 2019 portant inscription au tableau d'avancement (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4462 du 13 mars 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative à l'acquisition foncière et aux travaux de construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4382 du 12 mars 2019 portant nomination (MAPANGA (Marcel)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4383 du 12 mars 2019 portant nomination (BANGUI (Bavin)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4384 du 12 mars 2019 portant nomination (IBATA OYINA (Christelle Sylvia)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4385 du 12 mars 2019 portant nomination (BORGIA SAMBA (Archimède Ghislain)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4386 du 12 mars 2019 portant nomination (SISSOKO (Bijou Sidi)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4204 du 8 mars 2019 portant attribution à la Société Minerelya Congo d'une autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Lékama dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-11)

Arrêté n°4205 du 8 mars 2019 portant attribution à la Société Minerelya Congo d'une autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Mingoui dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-11)

Arrêté n°4126 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction du patrimoine et de l'équipement de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4127 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction du patrimoine et de l'équipement de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-12)