Textes de droit congolais

Décret n°79-452 du 9 août 1979 portant abrogation du décret n°62-19 du 20 janvier 62 portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement et de commission des écoles (Non publié au JO)

Décret n°79-453 du 9 août 1979 autorisant le centre de recherche et d'Etudes technique de l'Habitat (CRETH) à percevoir une rémunération pour services rendus (Non publié au JO)

Décret n°79-454 du 9 août 1979 portant ratification de l'Accord de prêt entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du Financement en coûts des devises du projet café cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-455 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°79-456 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°79-457 du 9 août 1979 portant nomination d'un juge à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°79-458 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°79-444 du 7 août 1979 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°79-445 du 7 août 1979 portant promulgation de la constitution du 8 juillet 1979 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-446 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-447 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°30-79 du 7 août 1979 portant modification de la carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Ordonnance n°31-79 du 7 août 1979 portant création de l'office nationale du cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°32-79 du 7 août 1979 autorisant le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du conseil des ministres à ratifier les Statuts portant création d'une conférence des commissions nationales pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1979 (Non publié au JO)

Ordonnance n°35-79 du 7 août 1979 autorisant la ratification du contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un hôtel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA (Non publié au JO)

Ordonnance n°36-79 du 7 août 1979 portant création de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la banque nationale de développement du Congo pour un prêt de 3.500.000 UC/BAD soit environ 950.000.000 FCFA consenti par la banque africaine de développement en vue de la promotion (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la société de l'HOTEL MAYA-MAYA pour des prêts de 1200.000.000 F CFA 300.000.000 F CFA et 450.000.000 consentis respectivement par la caisse centrale de coopération économique, la banque de (Non publié au JO)