Textes de droit congolais

Décret n°79-474 du 6 septembre 1979 portant nomination de M. NANGA-NANGA Grégoire en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-475 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de messieurs NGOLO Pierre et TOUADIKISSA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-476 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. DAMBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-477 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. GAMPAKA LIKIBI Fidel-Wilfran, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-478 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. PETRO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-479 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. NDINGA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-472 du 5 septembre 1979 portant nomination de M. EWENGUE Jean-Marie en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en Répulique du Zaïre à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°79-469 du 31 août 1979 ratifiant le contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un Hötel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA (Non publié au JO)

Décret n°79-470 du 31 août 1979 portant nomination nomination de M. BITSINDOU Gérard en qualité de secrétaire général à présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°79-471 du 31 août 1979 portant nomination de M. PEYA Jean en qualité de conseiller administratif au cabinet du président de la République, chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-468 du 25 août 1979 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-467 du 22 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-466 du 21 août 1979 portant reclassement et nomination de M. MOUANDA Jacques, maître d'Education physique et sportive de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-461 du 20 août 1979 portant nomination de M. NGASSAKI Joseph en qualité d'attaché financier à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°79-460 du 16 août 1979 retirant le décret n°78-543 du 23 août 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°79-459 du 14 août 1979 portant levée des déchéances des droits civiques et politiques et abrogation de l'assignation à résidence de : Gablibali Lambert, Bikoua Maurice Dinard, Nkalla Raphaël, Madzela Louis, Taraganzo Faustin, Kitadi André, Matouba-Ma-Toto Lylian, Massamba Sakout Louis, Oba Marcel, Onanga Jean-Pierre, Boutete... (Non publié au JO)

Décret n°79-448 du 9 août 1979 portant nomination de M. KANIBOUYA Guy Basile, médecin en qualité de directeur de l'hopital du 31 juillet (Non publié au JO)

Décret n°79-449 du 9 août 1979 portant nomination de Mme. FILA Florence assistance sociale principale en qualité de directrice générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°79-450 du 9 août 1979 portant nomination de M. BIAKOLO Rigobert pharmacien en qualité de directeur du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-451 du 9 août 1979 portant ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République populaire du Congo d'une part et congolaise Superior Oil Company, Cities service petroleum corporation canadian supérieur Oil International LTD et la société nationale (Non publié au JO)