Textes de droit congolais

Décret n°79-629 du 16 novembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-681 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. N'KOUKOU Gustave dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-625 du 15 novembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-627 du 15 novembre 1979 retirant les disposition du décret n°78-120 du 15 février 1978, portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-628 du 15 novembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-233 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. TANGO Frédéric, contrôleur de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-622 du 12 novembre 1979 portant naturalisation de M. GBESSOVI-SOVI Isidore, originaire du Benin (Non publié au JO)

Décret n°79-623 du 12 novembre 1979 portant naturalisation de M. KEBE MAMADOU ressortissant sénégalais (Non publié au JO)

Décret n°79-624 du 12 novembre 1979 portant naturalisation de M. AMADOU SAOUNERA ressortissant Malien (Non publié au JO)

Décret n°79-621 du 9 novembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-618 du 6 novembre 1979 accordant une bonification de 2ème échelon à M.MABIALA Julien Félix, professeur (Non publié au JO)

Décret n°79-619 du 6 novembre 1979 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Rigobert, attaché des SAF de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-620 du 6 novembre 1979 portant nomination de M. MOYEN Hubert en qualité de sous-directeur, chargé du protocole du parti à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°79-617 du 2 novembre 1979 portant radiation du tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-608 du 31 octobre 1979 portant nomination de M.Ikounga Martial en qualité de Directeur Technique à la Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) (Non publié au JO)

Décret n°79-609 du 31 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. BILOMBO Philippe, Adjoint Technique de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-610 du 31 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. DOMO Alphonse, adjoint technique des travaux publics 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-611 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-260 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MALELA Georges SISSY dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (TP) (Non publié au JO)

Décret n°79-612 du 31 octobre 1979 portant détachement de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail auprès de la société des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)

Décret n°79-613 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78 du 22-4-1978 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-614 du 31 octobre 1979 portant mise à la retraite d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-615 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)