Textes de droit congolais

Décret n°79-682 du 10 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. TOUALANI-NGOUARI Hilaire, professeur adjoint d'education physique et sportive de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-683 du 10 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. POATY Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-684 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°77-776 du 30 Décembre 1979, portant intégration et nomination de M. BOKINDA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-685 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-168 du 27 4-1979 portant titularisation et nomination des Administrateurs Stagiaires des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°79-686 du 10 décembre 1979 Retirant le décret n°72-55 du 19-2-72 portant réintégration dans la Fonction Publique des fonctionnaires bénéficiares de l'Amnistie en ce qui concerne M.BONGO Louis (Non publié au JO)

Décret n°79-667 du 8 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. BATHEAS Jean Marie, secrétaire d'administration principal de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-668 du 8 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. MANOUANA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-670 du 8 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. EYENE Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-671 du 8 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. ASSELAM Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-672 du 8 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1976 (en ce qui concerne M. MI) (Non publié au JO)

Décret n°79-666 du 7 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-432 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) en ce qui concerne M.NGUENGUE-MOUTSE Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°79-661 du 3 décembre 1979 portant détachement de M. SOUMBOU Jean-Baptiste, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°79-662 du 3 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. KOULOUTSIABONGA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-663 du 3 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. NGOMA-NZAOU Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-664 du 3 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. VOUAKOUANITOU Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-665 du 3 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. OBALL MOND MWANKIE Gilles dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-657 du 1er décembre 1979 portant nomination de M. BOCKONDAS Paul en qualité de directeur des voies navigables (Non publié au JO)

Décret n°79-658 du 1er décembre 1979 portant restructuration des ambassdes de la R.P.C (Non publié au JO)

Décret n°79-659 du 1er décembre 1979 instituant une concession de mine YANGA-SENDJI en faveur de la société Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-660 du 1er décembre 1979 portant nomination de M. DZIA Luc en qualité de directeur général de SATA-CONGO (Non publié au JO)