Textes de droit congolais

Décret n°80-133 du 25 mars 1980 portant nomination de M. DELRIEU Réné en qualité de Directeur Général de la Minoterie Aliments de Bétail (MAB) (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-134 du 25 mars 1980 portant création du 36ème Bataillon d'infanterie mécanisée (36è B.I.M.) (Non publié au JO)

Décret n°80-131 du 24 mars 1980 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-129 du 19 mars 1980 portant nomination de M. LINVANI Elie, Magistrat de 3ème (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-130 du 19 mars 1980 portant reclassement et nomination de M. MALAMBO Marcel, Professeur de CEG de 5ème échelon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-125 du 18 mars 1980 portant nomination de M. DESRE Gaston, en qualité de Directeur des Affaires Financières et Comptables à la M.A.B. (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-126 du 18 mars 1980 portant rectificatif au décret n°78-359 du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du code du Travail (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-127 du 18 mars 1980 portant reclassement et nomination de M.. PAMBOU Albert, Inspecteur des IEM, 4ème échelon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-128 du 18 mars 1980 portant promotion au titre de l'année 1975 de M. MPASSI-MUBA Auguste Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-124 du 14 mars 1980 allouant un complément de bourses aux étudiants Congolais en Roumanie (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-120 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-054 du 2 février 1980 portant affectation du personnel Diplomatique en qualité de Secrétaire (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-121 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-055 du 2-02-80 portant affectation du personnel Dilpomatique en qualité de Conseiller (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-122 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-056 du 2-02-80 portant affectation du personnel Diplomatique en qualité d'Attaché (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-123 du 13 mars 1980 portant reclassement de M. TCHIMBEMBE Antoine, professeur certifié (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-118 du 12 mars 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres des catégories A des Services de l'Information (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-119 du 12 mars 1980 mettant fin à la disponibilité accordé à M.KAKOULA KADY Hubert et plaçant ce dernier en position de détachement auprès de la société Multinationale AIR AFRIQUE à ABIDJAN (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-117 du 11 mars 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. MBAMA Sébastien, Conducteur Principal d'Agriculture (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-116 du 10 mars 1980 portant rectificatif au décret n°78-703 du 21 novembre 1978 portant attribution d'une allocation exceptionnelle à Mme Veuve NICOLOSO Armida (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-113 du 8 mars 1980 Retirant les dispositions du décret n°79-602 du 27-10-1979 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile en qualité de Chef de Service du Personnel de la SOCOMAB (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-114 du 8 mars 1980 portant nomination de M. NIAMBI Dieudonné, Agent d'Hydro-Congo, en qualité de Secrétaire Général de la Chambre de Commerce du Kouilou-Niari (Publié au JO 1980-05)