Textes de droit congolais

Décret n°80-196 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MAPANGA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-197 du 29 avril 1980 portant nomination de M. LOMBA Pierre, secrétaire d'administration en qualité de directeur régional du tourisme au kouilou (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-198 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MOULOUNDOU François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines et energie) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-190 du 28 avril 1980 portant réintégration dans l'armée populaire nationale et nomination au grade d'officier d'un ex-sous-officier (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-191 du 28 avril 1980 portant intégration et nomination de M. ISSANGA Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-185 du 26 avril 1980 portant réintégration dans l'armée populaire nationale et nomination au grade d'officier d'un ex-sous-officier (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-186 du 26 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MOUSSONISSA Romuald, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-187 du 26 avril 1980 portant intégration et nomination de Mme. MOLONGO née MBOYO Albertine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-188 du 26 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MAPOUA Gabriel, professeur technique adjoint de lycée de 5ème échelon (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-189 du 26 avril 1980 portant intégration et nomination de messieurs NSIMBA Barnabé et KOKOLO NOUANDZA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-180 du 25 avril 1980 portant rectificatif au décret n°80-111 du 7 mars 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-181 du 25 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NGOUAKA Marcel, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-182 du 25 avril 1980 portant nomination des délégués à la direction du contrôle financier (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-183 du 25 avril 1980 portant création du 15ème bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-184 du 25 avril 1980 portant création du 20ème bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-178 du 22 avril 1980 portant nomination d'un directeur central de l'Economie de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-179 du 22 avril 1980 portant nomination d'un directeur de la planification, près le ministère de la défense nationale (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-176 du 15 avril 1980 portant détermination de la photographie officielle du président du comité central du parti congolais du travail, président de la République, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-177 du 15 avril 1980 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-169 du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MIKONMBO Righos Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-05)