Textes de droit congolais

Décret n°80-213 du 15 mai 1980 portant nomination de M. MABONA Georges, agent commercial de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières en abrègeHYDRO-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°80-214 du 15 mai 1980 portant organisation et fonctionnement du Centre de Recherche pour la Formation des Adultes (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-215 du 15 mai 1980 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Messieurs GATABANTOU Samuel et PANGHOUD Christophe, Auditeurs de Justice (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-210 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BOMBOLOU Côme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Statistiques) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-211 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. NZIEFFE Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-212 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BANTSIMBA Pierre Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-208 du 12 mai 1980 portant convocation d l'Assemblée Nationale Populaire en session ordinaire (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-202 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs OKIA Gilbert et KIBONGUI Marie Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-203 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs NITOUBOUBI Gabriel et ONDZOTO Jean Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-204 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. MOUANDZA Réné professeur de CEG Contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-205 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. EDZIMVOULA Grégoire dans ls cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-206 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BATABOUKILA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-207 du 7 mai 1980 portant institution du travail productif dans les établissements d'enseignement de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-201 du 3 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs MONZONGOYI Isidore et MOKOUMBOU Jean Appolinaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-199 du 2 mai 1980 portant détachement de M. KONHO Pascal, administrateur des SAF auprès de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-200 du 2 mai 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon de M. AKOLI Victor, ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-192 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de certaire étudiant du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NSILOULOU Antoine (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-193 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. GNOMBO Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-194 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. BASSEYLA Dominique, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-195 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de Mme. KOUMBA-GOMA née KIZOMGOLO Régina Félicité, dans les cadres de lacatégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-08)