Textes de droit congolais

Décret n°80-483 du 11 novembre 1980 portant nomination de M. OKOMBI Romain en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-484 du 11 novembre 1980 portant nomination de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée, déléguée de l'URFC auprès de la fédération démocratique internationale des femmes en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-485 du 11 novembre 1980 portant détachement de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (régularisation) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-479 du 8 novembre 1980 mettant fin au détachement et portant affectation de M. GANGA Jean-Claude, inspecteur principal de la jeunesse et des sports (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-480 du 8 novembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-481 du 8 novembre 1980 portant nomination de M. Michel NAASZ, commerçant, en qualité de consul honoraire de la République populaire du Congo à Hambourg (RFA) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-478 du 7 novembre 1980 portant reclassement de M. TATI Jean-Baptiste, maître assistant de littérature comparée en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-468 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BAYENI André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-469 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. N'GOTIENI Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-470 du 6 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°75-168 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-471 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BABARRE Nicoles Pascal Valentin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-472 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MIKAMONA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-473 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAHOUKA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-474 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. TATY-POATY François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-475 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. DANLOU-BIBIMBOU Abel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant des sciences Economiques (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-476 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-452 du 5 novembre 1980 portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la République populaire du Congo en République Démocratique Allemande (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-454 du 5 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°80-318 du août 1980 portant nomination des membres des cabinets des attachés militaires, navals et de l'air près les ambassades de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°80-455 du 5 novembre 1980 portant nomination de M. NKOUKA Désiré en qualité de premier attaché à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-456 du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO Jean en qualité de troisième secrétaire, chargé du protocole à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-21)