Textes de droit congolais

Décret n°80-501 du 19 novembre 1980 portant transfert à la République populaire du Congo des biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis 5 ans (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-502 du 19 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services de l'information (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-503 du 19 novembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services de l'information (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-497 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-498 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-500 du 17 novembre 1980 portant détachement de M. BACKOLAT Ghyslain Salomon, ingénieur des travaux statistiques de 2ème échelon, auprès de l'UDEAC (régularisation) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-496 du 14 novembre 1980 portant nomination du commandant NKOUNKOU Thimotée en qualité de directeur central des logements et Bâtiment administratifs (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-486 du 13 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°77-730 du 24 décembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMBOMI Antoine (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-487 du 13 novembre 1980 accordant une bonification d'échelon à M.EBARRA Jean, médecin de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-488 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Azarias dans les cadres de la catégarie A,hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF (contributions directes et enregistrement) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-489 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MATAL DE NAZZA Romuald Paul Rémy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel consulaire et diplomatique (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-490 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. YANDOMA Clément, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-491 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUANGOU Jean Fulgence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-492 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. EKIAMA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-493 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-494 du 13 novembre 1980 ratifiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-495 du 13 novembre 1980 portant titularisation de M. MABOUANA Gaston, magistrat stagiaire (Publié au JO 1980-21)

Loi n°25-80 du 13 novembre 1980 portant amendement de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1980-21)

Loi n°26-80 du 13 novembre 1980 étendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant code des investissements (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-482 du 11 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. DIAMESSO Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)