Textes de droit congolais

Décret n°80-273 du 18 juin 1980 portant mise à la retraite d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°80-267 du 16 juin 1980 portant ratification de la modification de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)

Décret n°80-267 bis du 16 juin 1980 portant ratification de la modification de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1980-13)

Loi n°03-80 du 16 juin 1980 autorisant la ratification de la modification de l'accord portant création de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1980-14)

Décret n°80-266 du 14 juin 1980 portant intégration et nomination de M. DIAWA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-259 du 10 juin 1980 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la médaille d'Honneur Congolais (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-260 du 10 juin 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-261 du 10 juin 1980 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-262 du 10 juin 1980 fixant la rémunération des militaires de l'Armée Populaire Nationale en stage à l'institut supérieur des sciences de la santé et aux autres facultés de l'Université Marien NGOUABI à Brazzaville (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-263 du 10 juin 1980 fixant la rémunération des militaires de l'Armée Populaire Nationale en stage de formation de sous-officier et d'officier dans les pays d'Afirque et d'Europe Occidentale et à l'exception des pays socialistes (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-264 du 10 juin 1980 portant nomination de l'Adjoint au Chef d'Etat Major-Général, chargé de l'Armée de Mer (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-265 du 10 juin 1980 portant nomination de Chef d'Etat -Major de la zone Militaire n°2 LOUBOMO (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-258 du 5 juin 1980 portant détachement de M. TEHOUSSE Bernard, inspecteur de l'enseignement primaire auprès de la Société AGIP -Uranium (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-252 du 4 juin 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catègorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-253 du 4 juin 1980 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I des SAF (Impôts)avancement 1978 (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-254 du 4 juin 1980 portant nomination de M. OGNIMBA Amedée Magistrat, en qualité de Président du tribunal du Travail de Brazzaville (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-255 du 4 juin 1980 portant nomination de M.. Pierre LEPETIT Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de Directeur Général Technique de l'A.T.C. (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-256 du 4 juin 1980 instituant des caisses de menues recettes, des caisses de menues dépenses et des caisses d'avances (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-257 du 4 juin 1980 portant nomination de M.. Roland SOUDEE , Ingénieur Principal des Chemins de Fer, en qualité de Directeur Technique du Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-251 du 3 juin 1980 portant réintégrataion et mise à la disposition de la fonction publique d'un Officier de l'armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-11)