Textes de droit congolais

Décret n°80-516 du 26 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. KIANGUEBENE Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-517 du 26 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MAYOMBO Rigobert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-518 du 26 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. KIMBIKA Noël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (energie) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-519 du 26 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BAKANGA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-520 du 26 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-521 du 26 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-506 du 21 novembre 1980 portant création d'un poste de contrôle administratifs à LOUINGUI district de Boko région du Pool (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-507 du 21 novembre 1980 portant création d'un poste de contrôle administratif à MOUNGOUNDOU Sud, district de Mossendjo, région du Niari (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-508 du 21 novembre 1980 portant création d'un poste de contrôle administratif à MBON district de Djambala région des Plateaux (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-509 du 21 novembre 1980 portant modification du passeport ordinaire de la République populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-510 du 21 novembre 1980 portant modification du passeport de service de la République populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-511 du 21 novembre 1980 portant nomination de Mme. OUETINIGUE née MAMBANI Dorothée, magistrat en qualité de substitut du procureur de la République (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-512 du 21 novembre 1980 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-513 du 21 novembre 1980 portant reclassement et nomination de M. DZIAT-KIMPEMBE-KIA-YOULOU Edouard, capitaine des douanes de 1er échelon (Publié au JO 1980-22)

Loi n°27-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles (Publié au JO 1980-21)

Loi n°28-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de la convention de Lomé II (Publié au JO 1980-21)

Loi n°29-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de l'accord conclu entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils (Publié au JO 1980-21)

Loi n°30-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-504 du 20 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°80-505 du 20 novembre 1980 portant titularisation et nomination de M. SINIBAGUY-MOLLET Nicodème, secrétaire des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-22)