Textes de droit congolais

Décret n°80-542 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-546 du 2 décembre 1980 portant affectation de M. BOSSOT PAscal, instituteur de 3e échelon des cadres des services sociuax (enseignement) à l'école consulaire près l'ambassade de la République populaire près l'ambassade de la République du COngo à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°80-524 du 1er décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) anée 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-525 du 1er décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégroei AI des services techniques (agriculture-élevage) génie rural avancement 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-526 du 1er décembre 1980 allouant un complément de boures aux étudiants congolais en Chine (Non publié au JO)

Décret n°80-527 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de mlle MOUNSAMBOTE Victorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adm gén) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-528 du 1er décembre 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. ANZENE-BOUNKOUO Désiré ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-529 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUDSENGOULA Joseph dans les cadres de la catégoie A, hiérarchie I, des services techniques (technqiues industrielles) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-530 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de M.NGUIAMBO ROger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services technqiues (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-531 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête M.SAFOU Raphaël (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-532 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de mme MOKA née BONGONGA Cathérine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-533 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGOYA Médard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-534 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de M. ITOUA GAston Bedel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-535 du 1er décembre 1980 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°80-537 du 1er décembre 1980 portant suppression de l'indemnité pour charges militaires accordée aux ex-militaires mis à la disposition de la fonction publique (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-522 du 27 novembre 1980 modifiant les dispositions du décret n°79-521 du 25 septembre 1979 portant création du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (C.I.R.A.S) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-523 du 27 novembre 1980 portant titularisation au titre de l'année 1979 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I ses services techniques (mines) (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-523 bis du 27 novembre 1980 portant modification de la composition du comité exécutif du conseil populaire du district de KOMONO (Région de la Lékoumou) (Non publié au JO)

Décret n°80-514 du 26 novembre 1980 portant reclassement et nomination de M. DINGAT Théophile, assistant de physique de 5ème échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-515 du 26 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MABIALA Jean Camille dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-22)