Textes de droit congolais

Décret n°80-587 du 17 décembre 1980 portant détachement et nomination de M. ONDIA Daniel, ingénieur des travaux d'Elevage de 2ème échelon, en qualité de directeur commercial de la SONEL (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-588 du 17 décembre 1980 portant détachement et nomination de M. KOUA-GAMIYE, ingénieur des travaux d'Elevage en qualité de directeur administratif et financier de la SONEL (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-589 du 17 décembre 1980 portant nomination de M. KOUKA Jean en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires sociales (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-590 du 17 décembre 1980 portant nomination de M. MONKA Gilbert, Administrateur des SAF de 2ème échelon en qualité de Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère des Travaux Publics et de la construction chargé de l'Environnement (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-591 du 17 décembre 1980 portant inscription au tabeau d'Avancement au titre de l'année 1980 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-592 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. GUEMBO Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-593 du 17 décembre 1980 additif au décret n°80-151 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-594 du 17 décembre 1980 portant rectificatif aux décrets n°80-150 et 80-152 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) en ce aui concerne M.ITOUA Dieudonné (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-560 du 16 décembre 1980 portant modification de l'echelonnement indicaire des medecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-562 du 16 décembre 1980 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-563 du 16 décembre 1980 portant nomination d'un directeur de la protection civile à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-564 du 16 décembre 1980 portant nomination d'un directeur des services centraux administratifs à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-565 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de Melle. DJEMBO Hortense Isabelle Lucienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-566 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MBOULI Jean MArie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-567 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. TSIEHELA Adrien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-568 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. BATCHY RObert dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services techniques (énergie) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-569 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. LEBOKOLO MOUANGATONDO Themey, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-570 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. M'VOUTOULOU Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqius (élevage) (Publié au JO 1980-24)

Loi n°31-80 du 16 décembre 1980 d'orientation sur la jeunesse (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-553 du 15 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-23)