Textes de droit congolais

Décret n°80-341 du 26 août 1980 portant nomination de M. BOKINO AImé en qualité de conseiller culturel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Publié au JO 1980-16)

Décret n°80-329 du 13 août 1980 portant naturalisation de Mme. LILO Cathérine de Jesus de nationalité congolaise (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-330 du 13 août 1980 portant naturalisation de Melle. NDOULI Marie-José de nationalité angolaise (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-331 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. OUSSEYNI DEMBA de nationalité malienne (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-332 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. ABDOULAYE Adim originaire du Tchad (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-333 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. DIARRA Cheickh-HMALLAH de nationalité malienne (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-335 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. ZADJI Hilaire de nationalité béninoise (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-336 du 13 août 1980 fixant les conditions d'attribution et l'excercice des monopoles d'importation ou de distribution (Non publié au JO)

Décret n°80-337 du 13 août 1980 fixant le taux d'intérêt des bons d'équipment (Non publié au JO)

Décret n°80-338 du 13 août 1980 portant détachement de M. OKOUMOU Gaston Victor, attaché des services administratifs et financiers de 5e échelon auprès du secrétarait général de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-340 du 13 août 1980 portant grâce (Publié au JO 1980-16)

Décret n°80-322 du 8 août 1980 portant reclassement et nomination de MM BANGA Benjamin et MITORI CHarles Dominique, attachés des douanes (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-323 du 8 août 1980 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-324 du 8 août 1980 portant nomination de M. GOUNGUI ALbert en qualité de directeur de la coopération au secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-325 du 8 août 1980 portant nomination de M. OLASSA PAul Henri en qualité de directeur des affairss politiques au secrétarait général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-326 du 8 août 1980 portant réglementation en matière de chargement de produits pétroleirs bruts ou raffinés destinés à l'exportation (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-327 du 8 août 1980 portant nomination de M. LANGAGUI Nicaise, liencié en droit en qualité d'auditeur de justice (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-328 du 8 août 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon dem onsieur AKOLI Victor, ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-321 du 5 août 1980 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-320 du 4 août 1980 portant ratification de la convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la société générale (Publié au JO 1980-15)