Textes de droit congolais

Décret n°80-358 du 9 septembre 1980 portant intégration et nomination de Mme. TSOMAMBET née ATSOUTSOULA Angélique, dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistante Stagiaire (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-359 du 9 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MISSAMOU Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques dse postes et télécommunications PTT (Branche Technique) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-360 du 9 septembre 1980 portant titularisation de M. KIAFOUKA Daniél, Vétérinaire-Inspecteur Stagiaire (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-361 du 9 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MATOKO Pierre-Claver, Maître d'EPS de 6ème échelon (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-362 du 9 septembre 1980 portant titularisation des professeurs de Lycée Stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-356 du 8 septembre 1980 complétant le Décret n°80-340 du 19 Août 1980 portant Grâce (Publié au JO 1980-15)

Décret n°80-354 du 6 septembre 1980 portant intégration et nomination de certains Enseignants contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.MBOU Albert (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-355 du 6 septembre 1980 portant nomination de M. MOUANGA Alphonse en qualité d'Attaché Financier à la Réprésentation permanente de la République Populaire du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) à Rôme (Italie) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-347 du 4 septembre 1980 Accordant une bonification de 2 échelons à M.NIANGOUNA Augustin, professeur certifié 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°80-348 du 4 septembre 1980 portant intégration et nominationde M.MOUSSAVOU Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'infomation (Branche Technique) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-349 du 4 septembre 1980 portant versement et nomination de M. MIAKALOUBANZA Benoît, professeur certifié 1er échelon dans les cadres primaires de l'Enseignement (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-350 du 4 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. ATA Robert, Instituteur de 2ème échelon (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-351 du 4 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALONGA Ferdinand, professeur de CEG Contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-352 du 4 septembre 1980 portant titularisation de M. SAMBA Michel, Administrateur Stagiaire des SAF (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-353 du 4 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. EKONTSOLI Bertin, professeur de CEG Contractuel de 2ème échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-344 du 3 septembre 1980 Acceptant la démission de la Fonction Publique présentée par M.BALLOUD Jean François, administrateur en chef de 2ème échelon (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-345 du 3 septembre 1980 portant reversement dans les Entreprises d'Etat, Etablissements Para-Publics, Offices, Organismes de prévoyance sociale, Banques, Assurances et Sociétés d'Economie mixte, des Fonctionctionnaires détachés ou en disponibilité et Agents Contractuels de (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-346 du 3 septembre 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 des Ingenieurs Stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (Travaux publiques) (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-342 du 2 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'Armée Nationale Populaire (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-343 du 2 septembre 1980 portant nomination de M. ONGAGOU-DATCHOU Marie Alphonse, en qualité de Directeur National du Protocole (Non publié au JO)