Textes de droit congolais

Décret n°80-632 du 27 décembre 1980 portant nomination de M. MAKOUZOU François, Officier de l'A.P.N. en qualité de Contrôleur d'Etat auprès de l'A.N.A.C, LINA CONGO et SOCOMAB. (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-633 du 27 décembre 1980 rapportant certaines dispositions du décret n°76-333 du 9 septembre 1976 portant trransfert à la république populaire du Congo des biens meubles et immeubles des pesonnes ayant quitté le Congo depuis cinq (5) ans (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-635 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-636 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de Mme. GOUISSANI née KETA Thérèse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-637 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MATONGO Rufin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (mines) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-638 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NKENKO Faustin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-639 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. OKONGO André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-640 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de Mlle MAFOUMBA Françoise, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-641 du 27 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-642 du 27 décembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services technqiues (agriculture-élevage-génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-628 du 26 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (agriculture-élevage'génie rural) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-624 du 24 décembre 1980 additif au décret n°75-306 du 26/6/75 fixant le taux des différentes catégories des bourses et des aides et indemnités diverses accordées aux élèves et étudiants à l'intérieur et à l'extérieur de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-625 du 24 décembre 1980 Relevant M.SAMBA Oscar, Inspecteur de la Jeunesse et Sports de 6ème échelon de ses fonctions de Secrétaire Général des Affaires Etrangères (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-626 du 24 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. YABOUNA Cyriaque dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-611 du 23 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGUIE Cyrille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branhe technique) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-612 du 23 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. GAINKO Alphonse Ferdinand, contrôleur d'élevage de 5e échelon (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-613 du 23 décembre 1980 portant rectificatif au décret n°80-149 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces même (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-614 du 23 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. DOUKAGA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-615 du 23 décembre 1980 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MKAYA Corentin (Publié au JO 1980-24)