Textes de droit congolais

Décret n°80-369 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBOUILOU Noêl, Instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-370 du 19 septembre 1980 portant nomination de M. KIELE Jules en qualité de Directeur des services postaux et financiers (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-371 du 19 septembre 1980 portant promotion des Fonctionnaires de la catégorie A1 des services techniques (Agriculture) Année 1977 (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-372 du 19 septembre 1980 portant nomination de M. NGOULOUBI Héliodore en qualité de Directeur de l'Imprimérie Nationale du Congo (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-373 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MASSINI FOUKISSA Jonas en qualité de Maître Assistant Stagiaire dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-374 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. ITOUA- NGAMPORO-ASSORI François dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-375 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUKAMBA Fidèle dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistant Stagiaire de Mathématique (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-376 du 19 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Gaston, Assistant Sanitaire de 6ème échelon des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-377 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALONGA Antoine, Instituteur contractuel dans les cadres dela catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)

Ordonnance n°01-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de crédit et donnant l'aval de l'État pour un prêt de la BDEAC à l'ATC (Publié au JO 1980-18)

Ordonnance n°02-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de crédit contracté par la République Populaire du Congo au profit de l'ATC (Publié au JO 1980-18)

Ordonnance n°03-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des télécom (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-364 du 18 septembre 1980 portant création du Centre d'Instruction de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-365 du 18 septembre 1980 portant titularisation et nomination de M. BANZA Gabriel, Ingénieur Stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) au titre de l'année 1976 (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-366 du 18 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MOUBERI née NKENGUE Angélique,Attachée des servicesde Trésor de 3ème échelon (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-367 du 18 septembre 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. OUVANGUILA Jean Pierre, Contrôleur d'Elevage de 5ème échelon (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-368 du 18 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. KOKOLO Joseph dans le statut de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-363 du 16 septembre 1980 portant nomination de Melle. NGAGNAMI Marie-Hélène en qualité de deuxième attachée (Politique et administratif) à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1980-18)

Loi n°20-80 du 11 septembre 1980 portant organisation du système éducatif en République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-17)

Décret n°80-357 du 9 septembre 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978 des Ingénieurs Stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1980-17)