Textes de droit congolais

Décret n°81-076 du 26 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-077 du 26 février 1981 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1979, des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-070 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. MAZABA Jean Marc assistant de science de l'éducation en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-071 du 25 février 1981 portant titularisation et nomination des maîtres assistants stagiaires en service à l'univeristé Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-072 du 25 février 1981 portant rectificatif au décret n°78-140 du 22 février 1978 portant intégration et nomination de certains enseignants dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-073 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. KISSINGOU Prosper, agent spécal des SAF (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-074 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. KOUD-ONDON Ambroise, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-078 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. AYAYOS DIKANONO assistant sanitaire de 5eme échelon (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-063 du 23 février 1981 portant titularisation et nomination de M. BITSOUMANI Benjamin ingénieur de la météorologie stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-064 du 23 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°81-065 du 23 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-066 du 23 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-067 du 23 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-068 du 23 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-069 du 23 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-059 du 19 février 1981 portant intégration, nomination et changement de cadres de M. SOCKY Jean Pierre technicien géomètre du cadastre (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-060 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination de M. NGOUALA Alphonse secrétaire d'administration de 3eme échelon (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-061 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination de M. POATY TCHICAYA Basile agent spécial de 2eme échelon (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-062 du 19 février 1981 portant intégration et nomination de M. MOTSARA Jean Jules dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1981-04)

Décret n°81-055 du 17 février 1981 portant nomination de M. GAMBOUELE Ambroise en qualité de secrétaire général au commerce (Publié au JO 1981-04)