Textes de droit congolais

Décret n°81-532 du 25 août 1981 portant nomination de Mme. Bertrand née MASSANGA Albertine professeur adjoint technique à l'école consulaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-533 du 25 août 1981 portant nomination de M. Barthelemy DZAMBEYA en qualité de directeur Asi-Amérique-Oceanie au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-534 du 25 août 1981 portant nomination de M. Joseph MAKOSO en qualité de directeur économique au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-536 du 25 août 1981 portant reclassement de M. BOKIBA André assistant des lettres, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°81-518 du 24 août 1981 portant intégration et nomination de Mme. NIOMBELLA née MOBOMBO-LOBALI Alice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-517 du 22 août 1981 portant naturalisation de Mme. CUYPER née HORRIE Monique de nationalité Française (Publié au JO 1981-16)

Ordonnance n°07-81 du 22 août 1981 autorisant le financement de certaines opérations par tirage spécial sur la BCEAC (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-558 du 21 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du SAO-TOME et Principes (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-514 du 20 août 1981 portant inscription, au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-508 du 17 août 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo et adressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadr (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-509 du 17 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - MOUAMBA Jean Bosco (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-510 du 17 août 1981 portant reclassement et nomination de M. MPOUKOUO GUIE Fere instituteur de 3e échelon (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-511 du 17 août 1981 portant intégration et nomination de M. KANI Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (technqiues industrielles) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-535 du 5 août 1981 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 des ingénieurs statisticiens économistes stagiaires en tête MIZELE Augustin (Publié au JO 1981-16)

Ordonnance n°06-81 du 28 juillet 1981 autorisant la ratification de la Convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Caisse Centrale de Coopération Economique (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-486 du 25 juillet 1981 additif au décret n°75-53/MTPSI-DGT-DRTSS du 4 février 1975 modifiant l'annexe IV à la Convention Collective de 1er septembre 1960 (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-477 du 24 juillet 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des postes et télécommunications en tête: MINOUKA Joseph (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-461 du 18 juillet 1981 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-462 du 18 juillet 1981 portant intégration et nomination de messieurs NDAMO Dominique et FINKA Didier Adrien Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-463 du 18 juillet 1981 portant titularisation de M. MALELA Georges Sissy ingéneiur-géométre principal stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-14)