Textes de droit congolais

Décret n°81-608 du 8 septembre 1981 portant nomination de Mme. ITOUA née MIMBOULA Anne en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (républqiue française) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-609 du 8 septembre 1981 autorisant M.HENRIQUES ILIDIO MENDES COSTA à emporter des armes, munitions et poudre noire de chasse (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-610 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture - élevage - génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-611 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-597 du 7 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. LEKANDA Yves Daniel professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-599 du 7 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ASSONGO-BONDO Lambert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (trésor) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-600 du 7 septembre 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des impôts en tête M.MPASSI Jean Baptiste attaché des services fiscaux (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-601 du 7 septembre 1981 portant nomination a titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-602 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-603 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-604 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-605 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-596 du 3 septembre 1981 acceptant la démission de son emploi présentée par M.TCHICAYA Antonio félix secrétaire des affaires étrangères de 4eme échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-582 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. Jean François sylvestre SOUKA en qualité de directeur des organisations internationales au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-583 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BAYI SINIBAGUY MOLLET en qualité de directeur de presse information, archives et documentation au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-584 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. ENGAYE Jean Paul en qualité de directeur du porte-feuille et des investissements à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-585 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. KIBA Ludovic en qualité d'agent comptable à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-586 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. LOUHOUNGOU Théodore en qualité de directeur de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-587 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. TSANA Fernand en qualité de directeur administratif et financier à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-588 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BIDOUNGA Antoine inspecteur principal du trésor en qualité de 3eme fondé de pouvoirs à la trésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)