Textes de droit congolais

Décret n°81-638 du 16 septembre 1981 portant nomination du lieutenant ONGAGNA Guy Léon en qualité de chef du centre régional de la sécurité d'Etat à Loubomo (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-639 du 16 septembre 1981 portant nomination du capitaine MBOU-ADZOU Clément en qualité de directeur des services centraux administratifs à la direction générale de la sécurité d'Etat (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-640 du 16 septembre 1981 portant nomination du lieutenant NGOLE Auguste en qualité de chef du centre régional de la sécurité d'Etat à la Sangha et à ouesso (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-615 du 15 septembre 1981 portant inscription au tabealu d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-616 du 15 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-617 du 15 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. BALENDE Jean Pierre inspecteur des psotes et télécommunications de 2eme échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-618 du 15 septembre 1981 portant nomination de M. Jérôme BOUDOUMBOU en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-619 du 15 septembre 1981 portant détachement et nomination de M. KISSA Maurice ingéneur de 1er échelon en qualité de directeur de la société nationale de transformation de bois (SONATRAB) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-620 du 15 septembre 1981 portant reclassement et nomination de Melle. ZAMBI-ZOUSSY Octavie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-621 du 15 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. GALESSAN Bruno dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-622 du 15 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. GALESSAN Bruno dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-623 du 15 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. MALLANDHA Gosefroy dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-624 du 15 septembre 1981 mettant fin au détachement auprès de la société cotonnière congolaise (SOCOTON) de M. MADZOU-A-MIERE Gabriel, ingénieur des travaux agricoles de 5eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Ordonnance n°09-81 du 15 septembre 1981 donnant l'aval de l'État pour le crédit contracté par la République Populaire du Congo au profit de SUCO (Publié au JO 1981-17)

Ordonnance n°010-81 du 15 septembre 1981 donnant l'aval de l'État pour le crédit contracté par l'ATC (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-612 du 9 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ONDAKO Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-613 du 9 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. BITA François ingénieur en chef de 1er échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-614 du 9 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. BITA François ingénieur en chef de 1er écheon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-606 du 8 septembre 1981 portant nomination de M. OKO Roger Henri Camille en qualité de directeur des affaires administratives et sociales de l'office nationale des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-607 du 8 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. DOUKAGA Kwanda Ferdinand dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-17)