Textes de droit congolais

Arrêté n°4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'action humanitaire (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n°1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2019-13)

Arrêté n°4536 du 14 mars 2019 portant nomination (DJODJE (Honeste Yvon Alphonse)) (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4537 du 14 mars 2019 portant nomination (ONDONGO (Farel Elosia)) (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4538 du 14 mars 2019 portant annulation de nomination (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-50 du 14 mars 2019 portant nomination (LEMBE LEPOUBA (Julien)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-51 du 14 mars 2019 portant nomination (ISSASSI OPENDA (Richel Bob)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-52 du 14 mars 2019 portant nomination (NGOTENI OSSELE (André Edgard)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-53 du 14 mars 2019 portant nomination (MENOUOL MEKYMENGOB (Jean Jacques Vladimir)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-54 du 14 mars 2019 portant nomination (BOSSOLO (Armand Enock)) (Publié au JO 2019-12)

Décret n°2019-55 du 14 mars 2019 portant inscription au tableau d'avancement (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4462 du 13 mars 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative à l'acquisition foncière et aux travaux de construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2019-12)

Arrêté n°4382 du 12 mars 2019 portant nomination (MAPANGA (Marcel)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4383 du 12 mars 2019 portant nomination (BANGUI (Bavin)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4384 du 12 mars 2019 portant nomination (IBATA OYINA (Christelle Sylvia)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4385 du 12 mars 2019 portant nomination (BORGIA SAMBA (Archimède Ghislain)) (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4386 du 12 mars 2019 portant nomination (SISSOKO (Bijou Sidi)) (Publié au JO 2019-16)

Décret n°2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-16)

Arrêté n°4204 du 8 mars 2019 portant attribution à la Société Minerelya Congo d'une autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Lékama dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-11)

Arrêté n°4205 du 8 mars 2019 portant attribution à la Société Minerelya Congo d'une autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Mingoui dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-11)