Textes de droit congolais

Décret n°81-673 du 26 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-667 du 25 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. TCHIBENET Michel Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-668 du 25 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-669 du 25 septembre 1981 portant naturalisation de Melle. CARVALHO DA SILVA Anne Marie de natioanlité Angolaise (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-670 du 25 septembre 1981 portant naturalisation de M. MALONG Ferdinand de nationalité camerounaise (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-655 du 24 septembre 1981 portant révision de la situation administrative de M. OBA-APOUNOU Gabriel inspecteur d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-656 du 24 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MBONGO Aimé Xavier instituteur principal de 3eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-657 du 24 septembre 1981 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980, portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne les conseils populaires de la région du niari et cer (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-658 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. Gabriel DINGOSSOUA administrateur des SAF de 5eme échelon en qualité de directeur des études et de l'assistance au centre national de gestion (CENAGES) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-659 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. Marius ISSANGA NGAMISSIMI assistant principal de recherches océanographiques en qualité de directeur de la prévention des pollutions et nuisances au ministère du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-660 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. GOKOU-GAKOMO Abel inspecteur des impôts, en qualité de contrôleur d'Etat à l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-661 du 24 septembre 1981 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. OUETINIQUE née MAMBANI Dorothée auditrice de justice (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-662 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. NOTE Etienne inspecteur principal du trésor en qualité d'inspecteur général des inspecteur général des finances (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-663 du 24 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. OBILANGOMO dans les cadres de la catégorie A hiérarcie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-664 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. VAZ ANTONIO Edouard administrateur planificateur de l'éducation de 6eme échelon en qualité de directeur administratif et financier au centre national de gestion (CENAGES) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-665 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. BOTAYEKE François contrôleur des IEM en qualité de directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-666 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. NKOUKOU Thomas administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ARC (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-654 du 23 septembre 1981 portant nomination de M. MAHOUNKOU Fulgence technicien sanitaire (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-653 du 22 septembre 1981 portant ratification de l'accord portant création d'une grande commission de coopération Congo Yougoslavie signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-645 du 19 septembre 1981 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires des cadres des catégories A et B des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-18)