Textes de droit congolais

Décret n°81-605 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-596 du 3 septembre 1981 acceptant la démission de son emploi présentée par M.TCHICAYA Antonio félix secrétaire des affaires étrangères de 4eme échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-582 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. Jean François sylvestre SOUKA en qualité de directeur des organisations internationales au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-583 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BAYI SINIBAGUY MOLLET en qualité de directeur de presse information, archives et documentation au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-584 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. ENGAYE Jean Paul en qualité de directeur du porte-feuille et des investissements à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-585 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. KIBA Ludovic en qualité d'agent comptable à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-586 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. LOUHOUNGOU Théodore en qualité de directeur de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-587 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. TSANA Fernand en qualité de directeur administratif et financier à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-588 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BIDOUNGA Antoine inspecteur principal du trésor en qualité de 3eme fondé de pouvoirs à la trésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-589 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. LOUFOUA Pierre inspecteur principal du trésor en qualité de 2eme fondé de pouvoirs à la trésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-590 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. DIMA Ange inspecteur principal du trésor en qualité de 2eme fondé de pouvoirs à la teésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-591 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. David KOUNKOU en qualité de directeur du protocole (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-592 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. KETTE Calixte inspecteur principal de trésor, en qualité d'inspecteur vérificateur du trésor (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-593 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. OBAMI André docteur vétérinaire, en qualité d'inspecteur vétérinaire de l'office de ranch de la dihessé (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-594 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. OBALL-MOND Gilles administrateur des SAF en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation des entreprises et organismes sous-tutelle au ministère des finances (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-595 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. MOUTONDO Jérôme inspecteur des douanes en qualité de directeur régional des douanes de loubomo (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-575 du 1er septembre 1981 portant détachement de M. PANGUI Louis Joseph docteur vétérinaire de 5eme échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-576 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. MAMBOU Auguste inspceteur des douanes, en qualité de directeur régional des douanes de Brazzaville (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-577 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. GOMA Jean Bernard inspecteur principal des douanes, en qualité de directeur régional des douanes de pointe-noire (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-578 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. Adien BAKALA en qalité de directeur des relations économiques, financières, culturelles scientifiques et techniques au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)