Textes de droit congolais

Décret n°81-719 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à Ouesso (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-720 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à Madingou (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-721 du 21 octobre 1981 créant un tribunal de grande instance à SIBITI (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-722 du 21 octobre 1981 portant création de la cour d'appel de Pointe-Noire (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-707 du 19 octobre 1981 complétant l'article 2 du décret n°80-630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de État (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-708 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. TCHILOEMBA-TCHI-TATY inspecteur du trésor en qualité de contrôleur d'Etat à SOTEXCO-UTS-SIAP-SOVERCO-PLASCO (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-709 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. NKOUNKOU Gilbert inspecteur du trésor en qualité de contrôleur d'Etat à L'OCC-OCV-SONEL-SONAVI-RNPC-OCF-Fermes Avicoles et d'Elévage (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-710 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. GAMASSA Pascal attaché des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ONIVEG, ONLP, OCMS, CCCE (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-711 du 19 octobre 1981 portant nomination de M. SAFOUX André attaché des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'OCB-FAR-SOCOME et autres entreprises forestières (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-703 du 17 octobre 1981 portant révision de la situation administrative de M. N'GOUOMBA Pierre administrateur de santé (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-704 du 17 octobre 1981 portant inscription au tableau d'avancement aut itre de l'année 1981 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) et dressant des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans en tête MALONGA Yvette Dénise (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-706 du 17 octobre 1981 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature en tête PEMBELLOT Agathe épouse MAMBOU (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-702 du 16 octobre 1981 portant révision de la situation administrative de Mme. MOUBERI née NKENGUE Angélique inspectrice au trésor de 1er échelon (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-701 du 15 octobre 1981 portant détachement de M. MONKA Ernest ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-699 du 14 octobre 1981 portant sur l'assiete le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation patronale institué oar l'ordonnance 016-79 du 18 mai 1979 au profit de la société de promotion et de gestion immobilière ''SPROGI'' (Non publié au JO)

Décret n°81-700 du 14 octobre 1981 portant rectificatif au décret n°80-173/MTJ-DGTFP DEP du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M.KIMBOUANI Jean Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technques (élevage) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-687 du 8 octobre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MOUAMBA Jacques (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-688 du 8 octobre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchi 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - MOUAMBA Jacques (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-689 du 8 octobre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. MATOKO Pierre Claver, inspecteur d'EPS de 2eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-690 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MBIZI Dominique inspecteur principal des douanes, en qualité de contrôleur d'Etat à l'université Marien NGOUABI et tourisme (Publié au JO 1981-19)