Textes de droit congolais

Décret n°81-661 du 24 septembre 1981 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. OUETINIQUE née MAMBANI Dorothée auditrice de justice (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-662 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. NOTE Etienne inspecteur principal du trésor en qualité d'inspecteur général des inspecteur général des finances (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-663 du 24 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. OBILANGOMO dans les cadres de la catégorie A hiérarcie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-664 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. VAZ ANTONIO Edouard administrateur planificateur de l'éducation de 6eme échelon en qualité de directeur administratif et financier au centre national de gestion (CENAGES) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-665 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. BOTAYEKE François contrôleur des IEM en qualité de directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-666 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. NKOUKOU Thomas administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ARC (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-654 du 23 septembre 1981 portant nomination de M. MAHOUNKOU Fulgence technicien sanitaire (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-653 du 22 septembre 1981 portant ratification de l'accord portant création d'une grande commission de coopération Congo Yougoslavie signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-645 du 19 septembre 1981 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires des cadres des catégories A et B des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-646 du 19 septembre 1981 portant titularisation et nomination de M. ETOUA Georges administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-647 du 19 septembre 1981 portant reclassement et nomination de Mme. MAKOSSO née BNADZA BAKEKOLO Marcelline, sage femme de 6eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-648 du 19 septembre 1981 portant intégration et nomination de Mme. NGOMA NKADOULOU née MAMBOUANA Philoméne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°81-649 du 19 septembre 1981 portant recrutement et nomination de M. MOALI Jean en qualité de adjoint stagiaire dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-650 du 19 septembre 1981 portant titularisation et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-651 du 19 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°81-643 du 17 septembre 1981 portant nomination des délégués du contrôle financier (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-644 du 17 septembre 1981 portant nomination des délégués régionaux du contrôle financier (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-625 du 16 septembre 1981 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs stagiaires des douanes année 1979 (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-626 du 16 septembre 1981 portant attribution d'allocation fofaitaire aux orphelins de feu MOUSSA-ETA (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-627 du 16 septembre 1981 portant nomination de M. TSIA Antoine ingéneiur des travux agricoles, en qualité de directeur de l'usine d'aliment de bétail (Publié au JO 1981-18)