Textes de droit congolais

Décret n°81-677 du 30 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°79-315 du 14 juin 1979 retirant les dispositions du décret n°77-384 du 29 juillet 1977 portant révocation de M. BIBOKA Daniel ingénieur d'agriculture de 3eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-678 du 30 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. KARIKI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-679 du 30 septembre 1981 portant intégration et nomination de Melle. NDZAOU Léonie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-680 du 30 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Narcisse instituteur principal de 4eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-681 du 30 septembre 1981 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1979 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique - NTARI Benoît (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-674 du 29 septembre 1981 portant nomination de M. GAKOSSO Edouard en qualité de directeur général des impôts de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-675 du 29 septembre 1981 modifiant le décret n°75-489 du 14 novembre 1975 portant statut du personnel de l'université (Marien) NGOUABI (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-671 du 26 septembre 1981 mettant fin au détachement de M. MOUNGALLA Jérôme auprès de l'université Marien NGOUABI et plaçant l'intéressé en poste de détachement auprès de CHACONA (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-672 du 26 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-673 du 26 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-667 du 25 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. TCHIBENET Michel Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-668 du 25 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-669 du 25 septembre 1981 portant naturalisation de Melle. CARVALHO DA SILVA Anne Marie de natioanlité Angolaise (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-670 du 25 septembre 1981 portant naturalisation de M. MALONG Ferdinand de nationalité camerounaise (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-655 du 24 septembre 1981 portant révision de la situation administrative de M. OBA-APOUNOU Gabriel inspecteur d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-656 du 24 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MBONGO Aimé Xavier instituteur principal de 3eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-657 du 24 septembre 1981 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980, portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne les conseils populaires de la région du niari et cer (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-658 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. Gabriel DINGOSSOUA administrateur des SAF de 5eme échelon en qualité de directeur des études et de l'assistance au centre national de gestion (CENAGES) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-659 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. Marius ISSANGA NGAMISSIMI assistant principal de recherches océanographiques en qualité de directeur de la prévention des pollutions et nuisances au ministère du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-660 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. GOKOU-GAKOMO Abel inspecteur des impôts, en qualité de contrôleur d'Etat à l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1981-18)