Textes de droit congolais

Décret n°81-706 du 17 octobre 1981 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature en tête PEMBELLOT Agathe épouse MAMBOU (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-702 du 16 octobre 1981 portant révision de la situation administrative de Mme. MOUBERI née NKENGUE Angélique inspectrice au trésor de 1er échelon (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-701 du 15 octobre 1981 portant détachement de M. MONKA Ernest ingénieur des travaux publics (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-699 du 14 octobre 1981 portant sur l'assiete le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation patronale institué oar l'ordonnance 016-79 du 18 mai 1979 au profit de la société de promotion et de gestion immobilière ''SPROGI'' (Non publié au JO)

Décret n°81-700 du 14 octobre 1981 portant rectificatif au décret n°80-173/MTJ-DGTFP DEP du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M.KIMBOUANI Jean Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technques (élevage) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-687 du 8 octobre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MOUAMBA Jacques (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-688 du 8 octobre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchi 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - MOUAMBA Jacques (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-689 du 8 octobre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. MATOKO Pierre Claver, inspecteur d'EPS de 2eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-690 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MBIZI Dominique inspecteur principal des douanes, en qualité de contrôleur d'Etat à l'université Marien NGOUABI et tourisme (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-691 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MBOURRA Max, administrateur en chef des SAF en qualité de cntrôleur d'Etat à SOCOPHAR-LAPCO LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-692 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. BADILA Joseph ingénieur d'agriculture en qualité de directeur technique de la régie nationale des palmeraies du Congo (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-693 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUTSILA Duguesclin inspecteur du trésor en qualité de contrôleur d'Etat à la CIDOLOU-HUILKA-MAB-UBC-SUCO (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-694 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel inspecteur des impôts en qualité de contrôleur d'Etat à la CNPS-OCI (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-695 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUNKALA Firmin administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ONPT (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-696 du 8 octobre 1981 portant nomination de M. MOUALA Germain administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'OFNACOM (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-686 du 6 octobre 1981 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de jsutice en tête LIPOU née MASSALA Albertine Anne Honorine (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-684 du 3 octobre 1981 portant nomination des fonctionnaires des cadres desservices sociaux (enseignement) à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à la havane (CUBA) pour encadrement de six cents (600) pionniers congolais bénéficiaires de la bourse du Gouvernement e (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-685 du 3 octobre 1981 portant nomination de M. MPASSI-MUBA Auguste administrateur des services de l'information en qualité de directeur de l'ACI (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-682 du 1er octobre 1981 portant radiation de M. FOUEMO-BIERI Michel ingénieur stagiaire des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-683 du 1er octobre 1981 portant intégration et nomination de M. VOUKISSA VOUKA Raymond Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publiqque) (Publié au JO 1981-19)