Textes de droit congolais
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Décret n°2019-45 du 5 mars 2019 portant nomination (KIBA GATSE (Davy)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-46 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-47 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-48 du 5 mars 2019 portant décoration (Publié au JO 2019-11)
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Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l'urbanisme et de la construction (Publié au JO 2019-03-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme (JO 2022-20)
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Texte d'application : Arrêté n°21616 du 28 septembre 2021 portant composition du dossier technique relatif à l'obtention préalable d'une autorisation pour la réalisation des opérations d'urbanisme (JO 2021-40)
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Texte d'application : Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-209 du 23 mai 2024 déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d'instruction pour chaque catégorie (JO 2024-24)
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Décret n°2019-37 du 28 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Modifié par : Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville),... (JO 2019-36)
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Arrêté n°3721 du 28 février 2019 portant adjonction du non patronymique de M. OKEMBA (Louis) (Publié au JO 2019-11)
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Arrêté n°3029 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3030 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABB SpA à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3031 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SICIM SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3032 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ROSEN EUROPE BV Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3033 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FUGRO SUBSEA SERVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3034 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3035 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAKER HUGUES ASIA PACIFIC LTD CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3036 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3037 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ATLANTICA DELTA CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3038 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FORES ENGINEERING S.R.L à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3039 du 20 février 2019 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019 en vue d'une formation qualifiante dans la filière froid et climatisation (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3040 du 20 février 2019 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2019-2020 en vue d'une formation qualifiante dans la filière mécanique et électricité automobile (Publié au JO 2019-10)