Textes de droit congolais

Loi n°43-81 du 5 novembre 1981, ratifiant l'ordonnance n°01-81 du 6 mars 1981, portant approbation de l'accord de prêt n°009-81/CS-CB-TR du 20 janvier 1981 conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-21)

Loi n°44-81 du 5 novembre 1981, portant ratification de l'Ordonnance n°05-81, autorisant la ratification de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-748 du 5 novembre 1981 portant ratification de la convention de l'union africaine des postes et télécommunications conclue à Brazzaville le 24 octobre 1975 entre : la république centrafricaine, la république populaire du Congo, la république de Côte d'ivoire, la république popu (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-749 du 5 novembre 1981 portant ratification de l'accord commercial et de payement entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire du mozambique (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-750 du 5 novembre 1981 portant nomination de M. MAKOSSO félix en qualité de directeur général de la CIDOLOU (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-751 du 5 novembre 1981 portant reclassement et nomination de Melle. BABOTE Martine monitrice sociale puériculture de 2eme échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-744 du 3 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-745 du 3 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1978, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-21)

Ordonnance n°011-81 du 2 novembre 1981, portant approbation de l'accord de prêt du 26 août 1981, conclu entre la République Populaire du Congo et le Fonds saoudien de développement (FSD), pour la couverture d'une partie des dépenses du réalignement du CFCO (Publié au JO 1981-21)

Ordonnance n°012-81 du 2 novembre 1981, portant approbation de l'accord de prêt du 3 avril 1981, conclu entre la République Populaire du Congo et la Kreditanstalt Für Wiederaufbeu pour l'équipement en matériel flottant des Transports fluviaux (Publié au JO 1981-21)

Ordonnance n°013-81 du 5 novembre 1981, portant approbation de l'accord de prêt de la Caisse Centrale de Coopération Économique à la République Populaire du Congo en faveur de la Sucrerie du Congo (SUCO). (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-728 du 31 octobre 1981 portant reclassement et nomination de M. NTAMBA Dominique instituteur principal de 5e échelon (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-729 du 31 octobre 1981 portant intégration et nomination de Melle. MAYANGA Monique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-730 du 31 octobre 1981 portant intégration et nomination de M. MFINA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-731 du 31 octobre 1981 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-732 du 31 octobre 1981 portant intégration et nomination de M. NZIKOU Séverin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-733 du 31 octobre 1981 portant nomination de M. BISSILA Martin ingénieur principal des postes et télécommunication en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'information des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-734 du 31 octobre 1981 portant nomination de M. LOMBO Pierre en qualité de contrôleur d'Etat à HYDRO-CONGO (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-735 du 31 octobre 1981 portant nomination de M. NGOMA-MBY Charles Levy attaché des services de l'information en qualité de directeur de la télévision congolaise (Publié au JO 1981-20)

Décret n°81-736 du 31 octobre 1981 portant nomination de M. SAMBA-MALANDA Jonas professeur des lycée stagiaire en qualité de directeur des études de la planification et de la coopération internationale à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 1981-20)