Textes de droit congolais

Décret n°81-785 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M.BIKOUMBOU André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-786 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. M'BOUSSI Pierre Hermel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-787 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. ITOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-788 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. NTALANI Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-789 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiques (travaux publics) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-790 du 19 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. NDOMBI Martin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-791 du 19 novembre 1981 portant additif au décret n°81-029 du 30 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'amrée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-792 du 19 novembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-793 du 19 novembre 1981 portant nomination de M. TAMBA TAMBA Victor technicien de la navigation aérienne, en qualité de directeur général de SATA-CONGO (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-794 du 19 novembre 1981 portant nomination de M. BOMBETE Gaston, en qualité de directeur technqiue à l'office congolais des matériaux de construction (OCMC) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-779 du 17 novembre 1981 portant nomination de M. DZIA LEPOUNDZOU Jean Luc en qualité de président du comité de coordination des télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-775 du 12 novembre 1981 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux en service détaché uprès de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNSS) en tête IBATA Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°81-776 du 12 novembre 1981 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-777 du 12 novembre 1981 portant nomination de M. MOUSSA Jean comptable principal, en qualité de directeur régional de l'office congolais des matériaux de construction (OCMC) au Kouilou (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-778 du 12 novembre 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-772 du 10 novembre 1981 portant titularisation de certains administrateurs stagiaires des SAF (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-773 du 10 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. OSSETE Lambert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques industrielles (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-774 du 10 novembre 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la hiérarchie I des services technqiues (agriculture) en tête NGANGOYI MOUNKASSA Basile (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-762 du 9 novembre 1981 portant intégration et nomination de M. ITOUA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1981-21)

Décret n°81-763 du 9 novembre 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MANKOU MAYINDA (Publié au JO 1981-21)