Textes de droit congolais

Décret n°82-003 du 6 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des SAF (administration générale) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-004 du 6 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de tourisme (Publié au JO 1982-01)

Décret n°81-892 du 30 décembre 1981 portant majoration de la rémunération des personnels de l'Etat (Publié au JO 1981-24)

Décret n°81-857 du 17 décembre 1981 portant dissolution de l'Office National du Kouilou (Publié au JO 1981-24)

Décret n°81-830 du 8 décembre 1981 rectificatif au décret n°80-278 du 5 juillet 1980 portant modification du décret n°76-843 du 17 septembre 1976 fixant les modalités d'exercice des fonctions de Contrôleurs d'Etat (Publié au JO 1981-23)

Décret n°81-831 du 8 décembre 1981 accordant l'autorisation personnelle minière à la Société Nationale ELF-AQUITAINE (SNEA) (Publié au JO 1981-23)

Décret n°81-832 du 8 décembre 1981 accordant l'autorisation personnelle minière à la Société Nationale ELF-AQUITAINE (SNEA) (Publié au JO 1981-23)

Décret n°81-815 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête M.EKABA Pascal (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-816 du 28 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - M.EKABA Pascal (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-817 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête Melle BAHOUAMINA Pierrette (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-818 du 28 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1980, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - Melle BAHOUAMINA Pierrette (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-819 du 28 novembre 1981 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de représentante de la république populaire du Congo auprès de la fédération démocratique internationale des femmes à Berlin (RDA) (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-820 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-821 du 28 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-822 du 28 novembre 1981 portant nomination du commandant de l'APN OKEMBA Juste Maurice en qualité de directeur général de la radio et de la télévision congolaise (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-814 du 27 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-811 du 26 novembre 1981 approuvant les statuts de la société congolaise des bois de OUESSO (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-812 du 26 novembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M.NGOMBE Lambert inspecteur des douanes (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-813 du 26 novembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. NGOMBE Lambert inspecteur des douanes (Publié au JO 1981-22)

Décret n°81-796 du 25 novembre 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.MISSONGO Timothée ingénieur des mines (Publié au JO 1981-22)