Textes de droit congolais

Décret n°82-037 du 13 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUZOLO Honoré, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-038 du 13 janvier 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LIKEBA Jean François, technicien de l'aviation civile de 4e échelon (services Techniques) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-039 du 13 janvier 1982 portant intégration et nomination, de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en tête M.BAKONDOLOH Valentin (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-040 du 13 janvier 1982 portant révision de la situation administrative de M. EBARRA Jean médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-024 du 12 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs - adjoints d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-025 du 12 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à 3ans (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-026 du 12 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-027 du 12 janvier 1982 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-028 du 12 janvier 1982 retirant les dispositions du décret n°80/ 276 du 24 juin 1980 en ce qui concerne les étudiants de 6e année de médecine (Non publié au JO)

Décret n°82-021 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. AMBARA René officier de l'ex-corps de police dans les cadres des Douanes (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-022 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. LECKO Jean-Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-023 du 11 janvier 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête POUTY-MAKOSSO Jean Félix (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-009 du 8 janvier 1982 portant institution du point focal national du système international de référence aux sources de renseignements sur l'environnement (INFO TERRA) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-010 du 8 janvier 1982 portant nomination de M. MALANDA Alphonse professeur de lycée, en qualité de directeur du secrétariat permanent du comité national d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-011 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-012 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-013 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-014 du 8 janvier 1982 portant inscription au Tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-15 du 8 janvier 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-017 du 8 janvier 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG et instituteurs des cadres des catégorie AII et BI des services sociaux (Enseignement) en tête LOPANDZA François (Publié au JO 1982-01)