Textes de droit congolais

Décret n°82-226 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. MENGHAT-MATSO-MAMPO, instituteur de 4e échelon I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-227 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ETOTO-EBAKASSA Albert,en qualité d'Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°82-229 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux des prestations familiales services aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail (Non publié au JO)

Décret n°82-230 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux de cotisation du régime d'assurance pension (Non publié au JO)

Décret n°82-231 du 9 mars 1982 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Non publié au JO)

Décret n°82-232 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ACOSTINI Dominique en qualité du Directeur Général Adjoint de la SIDETRA (Non publié au JO)

Décret n°82-233 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Congolaise des Bois de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°82-218 du 8 mars 1982 portant nomination de Mme. OGNELET née AKIRA Jeanne en qualité d'attaché financier à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°82-217 du 5 mars 1982 portant attributions et organisation du ministère de l'Information et des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-216 du 1er mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-212 du 27 février 1982 portant institution d'un projet de réforme du système d'État Civil en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-213 du 27 février 1982 portant attribution et organisation du ministère des Eaux et Forêts (Non publié au JO)

Décret n°82-214 du 27 février 1982 portant nomination de M. ELENGA Michel, en qualité de Directeur Général Adjoint de PLACONGO (Non publié au JO)

Décret n°82-215 du 27 février 1982 portant nomination de M. BALLAY MEGOT Justin, en qualité de directeur Commercial de la SIDETRA (Non publié au JO)

Décret n°82-209 du 26 février 1982 portant reclassement et nomination de M. MBON Antoine, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-210 du 26 février 1982 portant nomination de M. KAYA Philibert, en qualité de Directeur adjoint de l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°82-211 du 26 février 1982 portant nomination du Conseil National Permanent d'Organisation de Lutte contre l'Alphabétisme (Non publié au JO)

Décret n°82-208 du 25 février 1982 portant reclassement et nomination de Mme. SIANARD née GANGA Marianne, professeur technique adjoint de lycée de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-207 du 24 février 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-205 du 23 février 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)