Textes de droit congolais

Décret n°82-128 du 29 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. BATADINGUE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-129 du 29 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-130 du 29 janvier 1982 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-131 du 29 janvier 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. KIVOUELE Marcel, professeur de lycée de 1er échelon (Régularisation) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-100 du 28 janvier 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°8135 portant reclassement de M. BABINGUI Dénis, contrôleur des postes et Télécommunication de 7e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-101 du 28 janvier 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.BOKATOLA Jean Emmanuel, Administrateur de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-102 du 28 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-103 du 28 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-104 du 28 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. MIENANDI Hyacinthe, administrateur de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-105 du 28 janvier 1982 portant titularisation de M. MBOUKOU Pierre administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-106 du 28 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1981 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-108 du 28 janvier 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-092 du 26 janvier 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-093 du 26 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. BIBOKA Daniel, ingénieur agronome de 3e échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-094 du 26 janvier 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-095 du 26 janvier 1982 portant nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-096 du 26 janvier 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°663 du 19 février 1981 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M. BAMANGA Job Jacob, secrétaire d'administration principal de 1er échelon (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-097 du 26 janvier 1982 portant intégration et nomination de M. OBA David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1982-01)

Décret n°82-098 du 26 janvier 1982 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Jean Pierre, attaché de 4e échelon II des services de l'Information (Publié au JO 1982-01)