Textes de droit congolais

Décret n°82-248 du 24 mars 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. PANDI André, secrétaire principal d'administration de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-249 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêt) (Non publié au JO)

Décret n°82-250 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°82-251 du 24 mars 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°82-252 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo et dressant la (Non publié au JO)

Décret n°82-253 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-254 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-255 du 24 mars 1982 portant titularisation des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-256 du 24 mars 1982 accordant des avantages particuliers au personnel des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-257 du 24 mars 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LHEYET GABOKA Maurice Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-258 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. NGUIE dit NGEBALA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-259 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. ENGAYE Jean-Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-260 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. N'TSIKA Jean Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-261 du 24 mars 1982 au décret n°81/447 du 15 juillet 1981 portant intégration et nomination de messieurs OKOULOKOULOU Bernard et DJAMBOU Cyr Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en ce qui concerne M.OKOULOKOULOU (Non publié au JO)

Décret n°82-262 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de Melle. LOUKOULA Pauline dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-263 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. LOUTONTO Jérôme, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-264 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. MANTARI Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°82-265 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. BIATOUMA Zacharie professeur de CEG de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-266 du 24 mars 1982 portant nomination de M. AMBOULOU Daniel, en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Secrétariat Général à l'Agriculture et à l'Élevage (Non publié au JO)

Décret n°82-267 du 24 mars 1982 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges Bangeoth, en qualité de Directeur du Secteur Tertiaire au Secrétariat Général au Plan (Non publié au JO)