Textes de droit congolais

Décret n°82-149 du 10 février 1982 portant intégration et nomination de M. BITEMO Jean Eudes Anaclet, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-150 du 10 février 1982 portant nomination de M. LAPLACE Yves en qualité de directeur de l'UA.I.C (Non publié au JO)

Décret n°82-151 du 10 février 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-151 du 10 février 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-152 du 10 février 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête Melle MOUNTOU Valérie Agnès (Non publié au JO)

Décret n°82-143 du 9 février 1982 portant intégration et nomination de M. DAMBOU Maurice, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-144 du 9 février 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-145 du 9 février 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. N'TSEKASSOUMBA Patrice, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-146 du 9 février 1982 portant nomination de M. GOMA Philippe en qualité de directeur des études et de la planification à la direction générale du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°82-147 du 9 février 1982 portant nomination du délégué du contrôle financier (Non publié au JO)

Décret n°82-148 du 9 février 1982 portant intégration et nomination de M. SAMBA Etienne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-138 du 8 février 1982 instituant une indemnité de sujétion en faveur du personnel relevant du ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°82-139 du 8 février 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-140 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Albert Bonaventure dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-141 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. KOUBA Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-142 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. TSONI KIMBEMBE Paul, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°82-137 du 6 février 1982 portant reclassement et nomination de M. SAMA Eugène, professeur de CEG de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-135 du 4 février 1982 portant provisoirement intégration et nomination de M. TCHICAYA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-133 du 2 février 1982 portant intégration et nomination BITSI de M. MAGANGA GUALEBERT Ange dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-134 du 1er février 1982 portant intégration et nomination Melle DIAZOLAKANA Angélique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)