Textes de droit congolais

Décret n°82-184 du 18 février 1982 portant intégration et nomination de M. MAFOUA - KOUKEBNE Édouard Benoît, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-185 du 18 février 1982 portant reclassement et nomination de M. BALOTO Félicien, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-186 du 18 février 1982 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-174 du 17 février 1982 portant nomination de M. ICKAMA Jean-Michel en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à la HAVANE (Non publié au JO)

Décret n°82-175 du 17 février 1982 étendant les dispositions du décret n°80/445 du 31 octobre 1980 à certains responsables des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°82-176 du 17 février 1982 portant attribution et organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°82-177 du 17 février 1982 fixant le taux de la cotisation au titre du régime des prestations familiales (Non publié au JO)

Décret n°82-178 du 17 février 1982 abrogeant le décret n°65/9 du 15 janvier 1965 instituant une concession de mine en faveur de la compagnie des potasses du Congo-C.P.C- (Non publié au JO)

Décret n°82-179 du 17 février 1982 abrogeant le décret n°60/19 du 15 janvier 1960 attribuant un permis de recherche de type A sous le n°RC-3-2 à la compagnie des potasses du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-180 du 17 février 1982 abrogeant le décret n°64/266 du 8 juillet 1964 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie des potasses du Congo (C.P.C) (Non publié au JO)

Décret n°82-160 du 15 février 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. TELO René, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-161 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. DIABANKANA Roger, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-162 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKIAMA Nathan Nephtal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-163 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. ELENGA Maixent Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-164 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. N'GOMA - MAVOUNGAULT Jean-Bernard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-165 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. OSSALE Florent Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-166 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. EDZANZA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-167 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. ITOUA Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-168 du 15 février 1982 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-169 du 15 février 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. OKO Rufin Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)