Textes de droit congolais

Décret n°82-236 du 12 mars 1982 portant nomination de M. N'KOUNKOU Jean-Louis, en qualité de Directeur des Archives, de la Documentation et de la Publication au Secrétariat Général du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°82-235 du 11 mars 1982 portant attribution d'indemnité de charges administratives aux responsables des Établissements d'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°82-219 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs, des cadres de la catégorie BI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-220 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'Éducation Physique et Sportive (ISEPS) (Université Marien NGOUABI), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête (Non publié au JO)

Décret n°82-221 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de Melle. YOUMBERE Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-222 du 9 mars 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.KOUMBAT-KOUMBAT -Yoanet (Non publié au JO)

Décret n°82-223 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. MOLONGO Casimir, professeur adjoint d'EPS de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-224 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. NZOBADILA Alexandre, agent spécial de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-225 du 9 mars 1982 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.AKIELE Basile, ingénieur de 2e échelon stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-226 du 9 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. MENGHAT-MATSO-MAMPO, instituteur de 4e échelon I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-227 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ETOTO-EBAKASSA Albert,en qualité d'Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°82-229 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux des prestations familiales services aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail (Non publié au JO)

Décret n°82-230 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux de cotisation du régime d'assurance pension (Non publié au JO)

Décret n°82-231 du 9 mars 1982 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Non publié au JO)

Décret n°82-232 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ACOSTINI Dominique en qualité du Directeur Général Adjoint de la SIDETRA (Non publié au JO)

Décret n°82-233 du 9 mars 1982 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Congolaise des Bois de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°82-218 du 8 mars 1982 portant nomination de Mme. OGNELET née AKIRA Jeanne en qualité d'attaché financier à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°82-217 du 5 mars 1982 portant attributions et organisation du ministère de l'Information et des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-216 du 1er mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-212 du 27 février 1982 portant institution d'un projet de réforme du système d'État Civil en République Populaire du Congo (Non publié au JO)