Textes de droit congolais

Décret n°82-350 du 27 avril 1982 portant nomination de M. ISSAMBO Louis, administrateur en chef, en qualité de Directeur Général de la Société Nationale d'Énergie (Non publié au JO)

Décret n°82-335 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. NGASSAKI OYA Norbert, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie BI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-337 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête MOUANDA Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°82-338 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de M. MBOUALA Urbain, instituteur contractuel dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-339 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de Melle. MAKELOLA Marie Agathe, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-340 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de Melle. KIBANGUI Georgine Anasthasie, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-341 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de Mme. SAMBA née LOUAKA Céline, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-342 du 26 avril 1982 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA Théophile Dieudonné, instituteur contractuel dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-343 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (Enseignement) en tête LAKI-LAKA Lambert (Non publié au JO)

Décret n°82-344 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOUMA Alphonse, instituteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-345 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. MOUNDENDE Grégoire, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-346 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. BOMI Agathon, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-347 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. ONKA-MIERE François, instituteur de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-348 du 26 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Etienne, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-268 du 24 avril 1982 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-269 du 24 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-270 du 24 avril 1982 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) avancement 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-271 du 24 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-333 du 24 avril 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. ZOULA Daniel, infirmier diplômé d'Etat de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-334 du 24 avril 1982 portant reclassement et nomination de M. DZO-OKANDZE Jean Baptiste instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)