Textes de droit congolais

Décret n°82-378 du 30 avril 1982 portant extradition de M. GBEGBE Mathias de nationalité Centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°82-358 du 29 avril 1982 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°82-359 du 29 avril 1982 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des Comités Exécutifs des Conseils Populaires des Régions, Districts et Communes de la République Populaire du Congo en ce qui concerne les Conseils Populaires de la Région de la Cuvette et (Non publié au JO)

Décret n°82-360 du 29 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-361 du 29 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-362 du 29 avril 1982 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1981, des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-363 du 29 avril 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-364 du 29 avril 1982 portant titularisation de M. LEBY Marie-Noël, administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-365 du 29 avril 1982 plaçant M.ZATONGA Louis, professeur de lycée de 7e échelon en position de détachement auprès de la société PONTELEC (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°82-366 du 29 avril 1982 portant reclassement et nomination de messieurs BAKOLY-BAYAK et ITOUA Norbert, professeurs de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-367 du 29 avril 1982 portant attribution et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés et Contrats de l'État (Non publié au JO)

Décret n°82-369 du 29 avril 1982 abrogeant le décret n°66-112 du 24 mars 1966 attribuant à la société minière de M'PASSA une concession de Mine (Non publié au JO)

Décret n°82-351 du 28 avril 1982 portant nomination des auditeurs de Justice (Non publié au JO)

Décret n°82-352 du 28 avril 1982 portant nomination de M. OKEMBA Henri, en qualité de Directeur de l'Aménagement du Territoire au Secrétariat Général du Plan (Non publié au JO)

Décret n°82-353 du 28 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KIMTA-MOUKOKO Armel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Minies) (Non publié au JO)

Décret n°82-354 du 28 avril 1982 portant intégration et nomination de M. ANDOUKA Gustave, instituteur contractuel dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-355 du 28 avril 1982 portant intégration et nomination de M. KOULIBALE Youssouf, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-356 du 28 avril 1982 portant intégration et nomination de M. NDINGA Joseph, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-357 du 28 avril 1982 portant intégration et nomination de M. SALEMO André, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-349 du 27 avril 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. AHMINA-NKIBI Christian, dans des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)