Textes de droit congolais

Décret n°82-402 du 5 mai 1982 portant nomination de Mme. NGANTSUI née MOUILA GOUEMO Pierrette à l'École Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°82-403 du 5 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.KIBELAUD Sylvestre Jean Bernard (Non publié au JO)

Décret n°82-404 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MBEH Hubert, conducteur d'agriculture de 3e échelon des cadres des services techniques (agriculture et Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°82-379 du 4 mai 1982 portant nomination du commandant ODOU Pierre en qualité de Directeur National du Protocole (Non publié au JO)

Décret n°82-380 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. ALASSANE - SOUMARE, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-381 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NDZABA Grégoire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-382 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NZONZA Élie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-383 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MERCIER Paul Christian Achille Oswald, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-384 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. M'KAYA Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-385 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. KANGOU Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-386 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Alphonsine, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-387 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MIKOUIZA Jérôme, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-388 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle. ZAU SANTOS Véronique PUATI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-371 du 30 avril 1982 retirant le permis de recherches de type B accordé à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°82-372 du 30 avril 1982 suspendant les effets du décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société HYDRO CONGO le Permis de Recherche de type A dit permis Marine I (Non publié au JO)

Décret n°82-373 du 30 avril 1982 portant nomination de TABA-GOMA Jean-Félix, en qualité de Directeur Général du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°82-374 du 30 avril 1982 retirant l'autorisation personnelle minière accordée à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°82-375 du 30 avril 1982 portant nomination de M. KOUKA Albert en qualité de Directeur de l'Élevage au secrétariat général à l'Agriculture et à l'Élevage (Non publié au JO)

Décret n°82-376 du 30 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-377 du 30 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)