Textes de droit congolais

Décret n°82-249 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêt) (Non publié au JO)

Décret n°82-250 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. AMPATA Nestor, ingénieur des Eaux et Forêts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°82-251 du 24 mars 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°82-252 du 24 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo et dressant la (Non publié au JO)

Décret n°82-253 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-254 du 24 mars 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-255 du 24 mars 1982 portant titularisation des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branches administrative et technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-256 du 24 mars 1982 accordant des avantages particuliers au personnel des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-257 du 24 mars 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LHEYET GABOKA Maurice Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-258 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. NGUIE dit NGEBALA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-259 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. ENGAYE Jean-Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-260 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. N'TSIKA Jean Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-261 du 24 mars 1982 au décret n°81/447 du 15 juillet 1981 portant intégration et nomination de messieurs OKOULOKOULOU Bernard et DJAMBOU Cyr Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en ce qui concerne M.OKOULOKOULOU (Non publié au JO)

Décret n°82-262 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de Melle. LOUKOULA Pauline dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-263 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. LOUTONTO Jérôme, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-264 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. MANTARI Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°82-265 du 24 mars 1982 portant intégration et nomination de M. BIATOUMA Zacharie professeur de CEG de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-266 du 24 mars 1982 portant nomination de M. AMBOULOU Daniel, en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Secrétariat Général à l'Agriculture et à l'Élevage (Non publié au JO)

Décret n°82-267 du 24 mars 1982 portant nomination de M. BANDZOUZY Georges Bangeoth, en qualité de Directeur du Secteur Tertiaire au Secrétariat Général au Plan (Non publié au JO)

Décret n°82-272 du 24 mars 1982 portant reclassement et nomination de M. OKOLA Marie Alphonse, professeur adjoint d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie An hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)