Textes de droit congolais

Décret n°82-458 du 25 mai 1982 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-459 du 25 mai 1982 portant promotion à trois ans de M.Doumou Placide Inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie AI des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-427 du 24 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. PELA - NSIMOU Grégoire, instituteur de 3e échelon dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-428 du 24 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Nseke-Ndolumingu dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-429 du 24 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NANITELAMIO David, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-430 du 24 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Sela Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-431 du 24 mai 1982 portant nomination de M. M'BOUNI Henri, attaché des SAF, en qualité de Directeur Commercial à l'office Congolais des matériaux de Construction (O.C.M .C) (Non publié au JO)

Décret n°82-416 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/313 du 12 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-417 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans services sociaux (Enseignement Technique) en tête : MOUKETO Marguerite (Non publié au JO)

Décret n°82-418 du 8 mai 1982 portant nomination de M. SABOGA Albert Gaston, inspecteur des Douanes en qualité de Directeur Régional du Commerce au Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°82-419 du 8 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA MBOUNGOU Alain Joseph, maître d'EPS de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-420 du 8 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. DONLAMA Daniel, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-421 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête FIONGONENA Thomas (Non publié au JO)

Décret n°82-422 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de Mme.Moulene née Bouanga Moukoko Rose, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-423 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MAMPASSI Célestin Fils, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-424 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-425 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. OPIKA Basile, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-426 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/314/MEN-DPPA-SP-P3 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-405 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. BONGO Albert, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-406 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MPIKA Léopold, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)