Textes de droit congolais

Décret n°82-552 du 4 juin 1982 portant ratification de l'Accord de prêt n°200 P ainsi que de l'Accord de rétrocession subséquent, pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du chemin de fer congo-océan (Non publié au JO)

Décret n°82-553 du 4 juin 1982 portant nomination de M. DZOUNDOU Victor en qualité de directeur général à la société d'Engineering industrielle (Non publié au JO)

Décret n°82-554 du 4 juin 1982 portant nomination de M.Mikombo Rigost Patrice, Ingénieur des techniques industrielles stagiaire en qualité de directeur général de l'usine FALCO (Non publié au JO)

Décret n°82-516 du 2 juin 1982 portant titularisation et nomination de M. LOUNDA Antoine, administrateur 2e échelon stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-517 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-518 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-519 du 2 juin 1982 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-521 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1979, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-522 du 2 juin 1982 portant nomination de M. NZELOMONA Raphaël, administrateur des SAF, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°82-523 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Aheziel Jean-Marie en qualité de Directeur Technique à la Société d'Engineering Industrielle (Non publié au JO)

Décret n°82-524 du 2 juin 1982 portant nomination de M. MAKITAMBAMA Albert en qualité de directeur de contrôle et de l'orientation au ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°82-525 du 2 juin 1982 portant nomination de M. NGOYOT IBARRA en qualité de directeur de plastics du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-526 du 2 juin 1982 portant nomination de M.Moukouyou-Moukolo Jean-Bosco en qualité de Directeur Central des Logements (Non publié au JO)

Décret n°82-527 du 2 juin 1982 portant nomination de M. MOUKOUYOU - MOUKOLO Jean Bosco en qualité de chef de service Central des Logements (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°82-528 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M.Okoula Edouard Roger, Administrateur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-529 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. OKOULA Édouard Roger, administrateur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-530 du 2 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-531 du 2 juin 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-532 du 2 juin 1982 portant rectificatif au décret n°81-183 du 6 avril 1981 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)