Textes de droit congolais

Arrêté n°6941 du 15 avril 2019 portant agrément de la société ISS Global Forwarding pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6942 du 15 avril 2019 portant nomination (NGOUBILI (Michel)) (Publié au JO 2019-18)

Décret n°2019-112 du 12 avril 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-91 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-331 du 26 juillet 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-92 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-764 du 11 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2019-93 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-393 du 26 août 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-94 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2007-433 du 03 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2019-95 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001-98 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2019-96 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2010-464 du 29 juin 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2019-97 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-677 du 4 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2019-98 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001- 404 du 7 août 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2019-99 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 11 avril 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de forage et d'exploration des puits du permis Ngoki dans le bassin de la Cuvette par la société Petroleum E&P, département de la Cuvette (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6527 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de M.GASSONGO ONDONGO ADIOLOBIKA (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6528 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de Melle.FAUDEY (Annick Elodie) (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6529 du 10 avril 2019 complétant l'arrêté n°416 du 16 janvier 2019 portant nomination (GALIBA (Armand Blaise)) (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6524 du 9 avril 2019 fixant le prix de cession de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 d'une superficie de 6364,68 m² du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6525 du 9 avril 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOUKOU MPINDA au lieu-dit village Binzenze, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-17)

Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l'Agence Congolaise Pour l'Emploi, en sigle ACPE (Publié au JO 2019-17)

Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d'appui à l'Employabilité et à l'Apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2019-17)