Textes de droit congolais

Arrêté n°11328 du 19 juin 2019 portant nomination du attaché aux relations publiques au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11330 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché au développement immobilier au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11331 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché des services administratifs et financiers, est nommé chef de secrétariat au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11332 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché de presse au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11333 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché financier au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11334 du 19 juin 2019 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11335 du 19 juin 2019 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11336 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de Mlle KOUMOU LOUSAKOUMOUNOU (Ruth Parfaite) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11337 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de Mlle PEYA EKOUAYOLO (Débora Juste) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11338 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de M. HAN (Hao Ran) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11483 du 19 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11484 du 19 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du centre de coordination de sauvetage de Brazzaville (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11231 du 17 juin 2019 portant nomination du directeur départemental de l'administration pénitentiaire zone sud (Publié au JO 2019-27)

Loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-150 du 17 juin 2019 portant approbation de la stratégie nationale de développement de l'économie numérique. (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-151 du 17 juin 2019. portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-152 du 17 juin 2019 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur des professions de justice (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-153 du 17 juin 2019 portant décoration à titre exceptionnel, au grade de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-154 du 17 juin 2019 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-155 du 17 juin 2019 portant nomination du directeur des finances et de la logistique à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2019-27)