Textes de droit congolais

Décret n°82-893 du 1er octobre 1982 rectificatif au décret n°82/217 du 5 mars 1982 portant attributions et organisation du ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-894 du 1er octobre 1982 portant affectation de Mme. MATINGOU, née LOUTSONO Germaine, en qualité de secrétaire d'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°82-895 du 1er octobre 1982 portant nomination du personnel des services pédagogiques chargés de la gestion des étudiants et stagiaires congolais, près les ambassades de la République Populaire du Congo à Bucarest et à Moscou (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) (Non publié au JO)

Décret n°82-879 du 24 septembre 1982 portant réorganisation du Ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°82-880 du 24 septembre 1982 portant titularisation et nomination de M.Bakabadio Louis, Maître-Assistant stagiaire de 2ème classe en service à l'Université Marion Ngouabi (Non publié au JO)

Décret n°82-881 du 24 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-882 du 24 septembre 1982 portant promotion des professeurs certifiés des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-883 du 24 septembre 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. WONE MAMADOU, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-884 du 24 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZABA-NIEME Charles Sébastien, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-885 du 24 septembre 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M.Bambi Gérald dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques Statistiques (Non publié au JO)

Décret n°82-886 du 24 septembre 1982 portant titularisation et nomination des assistants 1er classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°82-865 du 23 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°82-873 du 23 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°82-874 du 23 septembre 1982 rectificatif au décret n°81/739 du 31 octobre 1981 portant nomination de M.Malonga Michel, Inspecteur des douanes en qualité de Contrôleur d'Etat auprès de l'ONACI et du Stade de la Révolution (Non publié au JO)

Décret n°82-876 du 23 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-877 du 23 septembre 1982 portant inscription des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-878 du 23 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1981 de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'Ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-860 du 22 septembre 1982 retirant les dispositions du décret n°81-41/MPTS du 6 juillet 1981 portant intégration et nomination de Madame… née Kouli Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)