Textes de droit congolais

Arrêté n°9950 du 28 mai 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MANZA, situées au lieu-dit village Koubotchi, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9795 du 27 mai 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DT P Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9796 du 27 mai 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9797 du 27 mai 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Power-Tech Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9623 du 24 mai 2019 portant nomination d'un attaché financier du ministre du tourisme et de l'environnement (M. GNARI (Tanguy Guénolé)) (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9624 du 24 mai 2019 portant nomination des membres du secrétariat permanent du comité national d'orientation des zones économiques spéciales : (Publié au JO 2019-24)

Loi n°18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2019-24)

Loi n°19-2019 24 mai 2019 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement du projet de construction du réseau de transport d'énergie associé à la centrale d'Imboulou (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°7907 du 23 mai 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la Société Générale des Travaux « Sogetra » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9507 du 23 mai 2019 portant agrément de M. IFOUNDE DAO (Jean De Dieu) en qualité de dirigeant de la société Aimée Luc Change (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9508 du 23 mai 2019 portant agrément de M. ISSA (Soulemana) en qualité de dirigeant de la société Top Exchange (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9509 du 23 mai 2019 portant agrément de M. FYLLA (Saint Eudes) en qualité de dirigeant de la société Cash Change Office (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9510 du 23 mai 2019 portant agrément de Mme AZIKA EROS INDONDA (Laetitia Armelle) en qualité de dirigeante de la société 4i Change Sarlu (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9511 du 23 mai 2019 portant agrément de M. OPOGU (Claude) en qualité de dirigeant de la société Claude Change Sarlu (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9512 du 23 mai 2019 portant agrément de M. NGOKOUDI (Claude Blanchard) en qualité de dirigeant de la société Bcs Sarlu (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9622 du 23 mai 2019 portant levée de la mesure de fermeture provisoire des locaux du parti politique dénommé : Conseil National des Républicains « CNR » (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9625 du 23 mai 2019 portant agrément de M. AHABBANE (Brahim) en qualité de directeur général du Crédit du Congo S.A (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9997 du 23 mai 2019 autorisant l'Association Femme et Nouvelle Vision Etre à organiser une collecte des fonds (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9382 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 3) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)

Arrêté n°9383 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 4) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)