Textes de droit congolais

Décret n°82-940 du 27 octobre 1982 portant promotion à 3 ans de M. MOWELE Michel de professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-941 du 27 octobre 1982 portant intégration et nomination de Melle Boulhoud Andrée-Sylvie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-935 du 26 octobre 1982 portant convocation de l'assemblée nationale populaire pour la session budgétaire 1982 (Non publié au JO)

Décret n°82-936 du 26 octobre 1982 portant nomination des officiers supérieurs de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-937 du 26 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. SAMBA André Bernard, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-931 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur Moundzonga Pierre-Nicodème (Non publié au JO)

Décret n°82-932 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur NGANGA Jean Jules (Non publié au JO)

Décret n°82-933 du 25 octobre 1982 portant grâce au bénéfice du sieur MOUKASSA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°82-930 du 21 octobre 1982 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-918 du 20 octobre 1982 portant détachement de M. MOUYABI André Georges, secrétaire des affaires étrangères de 5e échelon auprès de l'Hôtel Méridien (Non publié au JO)

Décret n°82-920 du 20 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. ADOUA Théophile dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant 1ère classe, (Non publié au JO)

Décret n°82-921 du 20 octobre 1982 portant titularisation et nomination de M. MOALI Jean, professeur 2e classe stagiaire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°82-922 du 20 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Babassana Hilaire, Maître-Assistant 2ème classe, 2ème échelon en service à l'Université Marion Ngouabi au grade de maître-assistant 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°82-923 du 20 octobre 1982 portant création du Comité National pour la Journée Mondiale de l'Alimentation (Non publié au JO)

Décret n°82-924 du 20 octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-925 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de COPEMAR (Non publié au JO)

Décret n°82-926 du 20 octobre 1982 approuvant les statuts de la société des plastiques du Congo (PLASCO) (Non publié au JO)

Décret n°82-927 du 20 octobre 1982 portant création des comités régionaux ou municipaux des prix (Non publié au JO)

Décret n°82-928 du 20 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des cadres de la catégorie A hiérarchie I et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°82-929 du 20 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)